Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par FABRICE STUTZMANN, autoentrepreneur de catégorie juridique « artisan »dont l’atelier est situé au 1 rue des vergers 67260 HERBITZHEIM ci après dénommé « le vendeur »

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ebenisterie-stutzmann.fr, ci-après dénommée  » l’acheteur « .

1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ebenisterie-stutzmann.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
LE VENDEUR se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens proposés
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs et la finition des essences de bois utilisées. D’autant plus que la couleur du bois évolue avec le temps et la luminosité.

3. Tarifs
Les prix figurant sur le site s’entendent en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison.

4. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en dispose d’un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement via paypal.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé.

6. Modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués par PAYPAL. Toute commande n’est traitée qu’après confirmation du règlement.
Les paiements par PayPal sont instantanés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier identifiant la TVA.

7. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée, par l’acheteur, dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, il est très important de noter les éventuelles constatations sur le bon de livraison avant signature lorsqu’il s’agit d’une livraison effectuée par transporteur (SoColissimo, Colissimo international, Chronopost). Une protestation motivée doit ensuite être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Ce courrier devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente sera résilié et l’acheteur remboursé.

8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La durée de garantie est d’un an.

9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Erreurs de livraison
Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par téléphone (0607119508).

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.ebenisterie-stutzmann.fr, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FABRICE STUTZMANN. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente DU VENDEUR.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à FABRICE STUTZMANN pour obtenir une solution amiable.